Le gouvernement a récemment annoncé une réforme du régime de taxation des plus-values immobilières. Pendant un an, vous pourrez bénéficier d’un abattement exceptionnel de 25% sur la taxe des plus-values effectuées sur la vente de tout type de résidence tant qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale. La réforme prévoit aussi une refonte du barème des abattements dès septembre 2013.
La mesure phare de la réforme
François Hollande avait annoncé le mois dernier cette mesure destinée à fluidifier le marché des résidences secondaires. La réforme est encore à mettre au conditionnel, mais son entrée en vigueur semble de plus en plus probable. Cette réforme des plus-values immobilières devrait entrer en vigueur par ordonnance dès le 1er septembre 2013, sans passer par le législateur. A compter de cette date et jusqu’au 31 août 2014, les propriétaires qui mettront en vente toutes résidences à l’exception des résidences principales (ce qui inclut donc les résidences secondaires mais aussi des biens variés comme des terrains ou des garages), bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 25% de l’impôt sur la plus-value effectuée à la vente du bien.
Ce qui va changer
Jusque là, l’abattement de l’impôt sur les plus-values immobilières était progressif. Plus on était propriétaire d’une bien immobilier pendant longtemps, plus l’abattement sur l’impôt à la plus-value opéré à la revente était important. Il fallait 30 ans de détention du bien revendu pour être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Le gouvernement propose de rabaisser cette durée à 22 ans seulement. En revanche, il faudra toujours attendre 30 ans pour être également exonéré des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), lesquels s’élèvent aujourd’hui à hauteur de 15,5% du prix du bien revendu.
Le gouvernement espère ainsi stimuler la demande en enrichissant le marché d’une offre abondante en biens immobiliers « secondaires ». Une bonne nouvelle pour les emprunteurs donc, qui devraient en principe avoir bientôt plus d’opportunités pour leur projet immobilier !