Loi ALUR ou Duflot 2 : que la guerre commence

Loi ALUR ou Duflot 2 : que la guerre commence
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La loi ALUR de la ministre du Logement Cécile Duflot est débattue au Parlement à compter du 10 septembre. Un projet de grande ampleur qui déchaîne les passions, à droite comme à gauche.

L’objectif de la loi ALUR

Pour rappel, la loi ALUR ou Duflot 2 prévoit plusieurs grandes mesures destinées à réguler le marché de l’immobilier privé, dont les plus controversées sont :

L’encadrement des loyers : la loi prévoit de plafonner les loyers dans la limite d’une majoration de 20% vis-à-vis d’un loyer médian de référence, établi via un observatoire local des prix de l’immobilier. Un dispositif temporaire de ce type est déjà en place depuis un an, et vient d’être reconduit pour l’année à venir.

La mise en place d’une Garantie Universelle des Loyers (GUL) : financée à part égale par les propriétaires et les locataires, la loi prévoit la création d’un fonds destiné à indemniser les propriétaires en cas de loyers impayés.

Les propriétaires en croisade contre le projet Duflot 2

Du côté des professionnels de l’immobilier et des propriétaires, c’est la guerre. La mesure d’encadrement des loyers est vivement critiquée : impossible de fixer un tarif générique des biens immobiliers selon leur situation géographique d’après la FNAIM. Chaque bien immobilier est unique, et présente des caractéristiques pouvant justifier un écart de prix du simple au double entre deux appartements voisins.

La GUL quant à elle, est unanimement dénoncée. Présentée comme un dispositif inefficace et coûteux, ses détracteurs affirment qu’une telle « usine à gaz » n’est pas tenable. En effet, selon Jean-François Buet, patron de la FNAIM, « la garantie des loyers impayés proposée aujourd’hui par des assureurs privés représentent déjà 2,5% du loyer”. Ajouter une taxe supplémentaire imposerait une pression sur les propriétaires comme sur les locataires qui se traduirait in fine par un effet inflationniste. C’est-à-dire, exactement ce que le projet de loi souhaite combattre.

Le débat promet d’être animé.