Dans un récent communiqué de presse, le collectif des « Galériens du logement » Jeudi Noir s’attaque à la loi ALUR de Cécile Duflot. Alors que depuis plusieurs semaines les propriétaires (menés par la FNAIM) n’ont de cesse de descendre le projet de loi, le considérant trop punitif à l’égard des propriétaires, Jeudi Noir estime à l’inverse le projet trop peu restrictif.
Les modifications du projet proposées par Jeudi Noir
Jeudi Noir dénonce particulièrement trois aspects du projet de loi ALUR, pour lesquels il propose des amendements.
D’abord, le collectif vise l’alinéa 10 de l’article 3 du projet de loi, lequel fixe la limite des loyers au loyer médian de référence majoré de 20% maximum. Jeudi Noir estime qu’une telle majoration de 20% permettrait encore des abus significatifs, et propose de rabaisser ce plafond à une majoration de 10% maximum.
Ensuite, c’est l’alinéa 14, toujours de l’article 3, qui est critiqué. Cet alinéa dispose pour l’instant qu’un « loyer exceptionnel » peut être autorisé dans le cas de certains logements présentant certaines caractéristiques exceptionnelles. Le collectif propose de formuler clairement que seuls les logements « de luxe » puissent bénéficier de cette condition dispensatoire. L’objectif : éviter que les propriétaires ne prennent pas en compte l’encadrement des loyers en déclarant leur logement exceptionnel sur n’importe quel critère.
Enfin, Jeudi Noir réclame l’anonymisation des demandes de logement en HLM ainsi que la mise en place d’un « scoring » pour leur attribution. L’idée est ici de limiter les techniques clientélistes des maires en matière de logement social.